Arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15/05/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 NS du 21/05/2007 à la page 434 Télécharger :Textes modificatifs : |