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Arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15/05/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 NS du 21/05/2007 à la page 434
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 51-2007 APF/SG du 26/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 89-2007 APF/SG du 08/10/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 94-2007 APF/SG du 12/11/2007

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