Arrêté n° 702 CM du 21/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 702 CM du 21 mai 2007 portant désignation de Mme Christine Payet en qualité d'intérimaire de Mme Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à Moorea
(NOR : SAA0701064 AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 19 NS du 22/05/2007 à la page 444
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