Arrêté n° 1642 PR du 04/06/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1642 PR du 4 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat

Paru au Journal Officiel 2007 n° 21 NS du 05/06/2007 à la page 452
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 29 PR du 03/01/2007

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