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Arrêté n° 604 MASC du 25/11/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 604 MASC du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), relative à la participation financière de l'Etat au programme de construction des logements sociaux de la société d'économie mixte 'Fare de France'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 116

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