Arrêté n° 1799 CM du 20/12/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1799 CM du 20 décembre 1999 portant nomination de M. Pierre Coissac aux fonctions de chef de service du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.) Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 124 Télécharger : |
