Arrêté n° 308 OPT du 19/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 308 OPT du 19 janvier 1983 portant aménagement de certains tarifs des télécommunications

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 107 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 457 CM du 03/05/1985
  • Modifié par : Arrêté n° 456 CM du 03/05/1985

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5985 OPT du 19/12/1975 (texte abrogé)

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