Arrêté n° 52 S du 20/01/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aides aux handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 109 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 458 CG du 08/03/1984

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