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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 432 TLS du 27 janvier 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Hubert Viaris de Lesegno, expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (SPEP et SELPF) au ministère de l'éducation nationale représenté par le vice-rectorat de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1983 à la page 190 |
