Décret n° 83-108 du 18/02/1983

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 83-108 du 18 février 1983 relatif à la création de bureaux de vote dans les communes des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1015 AA du 3 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 9 du 15/03/1983 à la page 279 dans la partie Décrets
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