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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-20 du 28 janvier 1983 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique, en faveur du navire cargo Manava II (r.e. par Arrêté n° 1013 AA du 3 mars 1983) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1983 à la page 300 |
