Loi n° 83-1 du 03/01/1983

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (à l'exception des articles 23 et 41) (Arrêté de promulgation n° 1059 AA du 4 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 11 du 31/03/1983 à la page 325 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Loi n° 83-1 du 03/01/1983

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Ordonnance n° 67-833 du 28/09/1967

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