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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1324 TLS du 31 mars 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF, à l'USAP et à l'US/SATP Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 622 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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