Décision n° 916 TLS du 21/06/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 916 TLS du 21 juin 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Transport aérien" de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du secteur transport aérien "Personnel au sol et personnel navigant technique" du 9 décembre 1981 à l'exception de l'annexe II "Personnel navigant technique"

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 22 du 30/06/1983 à la page 774 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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