Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 916 TLS du 21 juin 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Transport aérien" de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du secteur transport aérien "Personnel au sol et personnel navigant technique" du 9 décembre 1981 à l'exception de l'annexe II "Personnel navigant technique"

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 774
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données