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Arrêté n° 1211 AU du 24/08/1983

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1211 AU du 24 août 1983 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 30 du 15/09/1983 à la page 1035 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1305 AU du 12/07/1984
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