Décision n° 1432 AE du 04/10/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1432 AE du 4 octobre 1983 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables dans l'île de Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 32 du 15/10/1983 à la page 1191 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 276 CM du 29/03/1985 (texte abrogé)

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