Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1539 DOM du 28 octobre 1983

Voir plus d'informations

Décision n° 1539 DOM du 28 octobre 1983 autorisant la société civile Patonu Perles à occuper un emplacement de domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava (Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/11/1983 à la page 1309
Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 1821 DOM du 13/07/1981 (texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données