Instruction n° 12007 REC du 12/06/2007

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Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 REC du 12 juin 2007 relative aux modalités d'imputation des avantages fiscaux sur l'impôt

Paru au Journal Officiel 2007 n° 23 NS du 22/06/2007 à la page 461
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Bulletin des impôts