Arrêté n° 959 CM du 09/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 959 CM du 9 juillet 2007 portant nomination de M. Georges Peni, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
Paru au Journal Officiel 2007 n° 26 NS du 10/07/2007 à la page 491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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