Arrêté n° 878 CM du 22 juin 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations d'habitat social de l'année 2007
(NOR : MSL0701221AC)