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Délibération n° 2007-32 APF du 03/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-32 APF du 3 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 2006-44 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (comptes spéciaux)
(NOR : DFC0701075DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 du 12/07/2007 à la page 2478
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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