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Délibération n° 2007-44 APF du 09/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-44 APF du 9 juillet 2007 portant création d'un compte spécial : "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés"

Paru au Journal Officiel 2007 n° 29 du 19/07/2007 à la page 2574
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Texte modificatif :


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