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Arrêté n° 2016 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 148 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2007 à la page 2593
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  • Modifiant : Arrêté n° 148 MPP du 16/02/2005
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