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Texte adopté LP n° 20077 LP/APF du 09/07/2007

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2007-7 LP/APF du 9 juillet 2007 portant diminution des taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
(NOR : SCD0700544LP)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 NS du 18/07/2007 à la page 504
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Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20075 du 27/08/2007

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