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Texte adopté LP n° 20079 LP/APF du 09/07/2007

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Intitulé :

Texte adopté n° 2007-9 LP/APF du 9 juillet 2007 relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
(NOR : MED0700943LP)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 NS du 18/07/2007 à la page 504
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°362007 du 24/05/2007

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20077 du 27/08/2007

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