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Texte adopté LP n° 200710 LP/APF du 09/07/2007

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2007-10 LP/APF du 9 juillet 2007 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et autres dispositions relatives aux travailleurs handicapés
(NOR : MEC0700933LP)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 NS du 18/07/2007 à la page 505
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