Arrêté n° 2215 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina (exploitante n° 245) sis à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2007 à la page 2761 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







