Arrêté n° 2224 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki (exploitant n° 254) sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2007 à la page 2763 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







