Arrêté n° 2309 PR du 02/08/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2309 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim
Paru au Journal Officiel 2007 n° 32 NS du 02/08/2007 à la page 534
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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