Arrêté n° 2310 PR du 02/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2310 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Alexandre Vodicka, directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim

Paru au Journal Officiel 2007 n° 32 NS du 02/08/2007 à la page 534
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