| Voir plus d'informations |
|
Ministères Arrêté n° 604 MET du 23 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 579 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3338
| |||||
