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Présidence
Arrêté n° 2469 PR du 24 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 54 MPP du 24 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Makai Perles (exploitante n° 296), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3327
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  • Abrogeant : Arrêté n° 54 MPP du 24/01/2005 (texte abrogé)
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