| Voir plus d'informations |
|
Présidence Arrêté n° 2523 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tepaiaha Tepara (exploitant n° 128), sis à Makemo, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3329
| |||||
