Arrêté n° 163 MAA du 30/08/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 163 MAA du 30 août 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement dupPremier degré de Polynésie française (USEP) Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3462 dans la partie Ministères Télécharger : |


