Arrêté n° 164 MAA du 30/08/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 164 MAA du 30 août 2007 portant affectation du rez-de-chaussée du bâtiment A édifié sur la terre "Ancienne Propriété Germain-Lévy" cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service des transports terrestres Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3462 dans la partie Ministères Télécharger : |
