Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1291 CM du 30/08/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
(NOR : MDA0701758AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.