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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3304 NOR : MDA0701757AC |
