Arrêté n° 120 MTE/ENV du 04/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 120 MTE/ENV du 4 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-36 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Société du Matavai pour exploiter un parc de stationnement couvert et ses éléments accessoires (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3458 dans la partie Ministères Télécharger : |
