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Présidence Arrêté n° 2369 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 185 MER du 13 mars 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams (exploitant n° 44) sis à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2007 à la page 3165
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