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Présidence Arrêté n° 2370 PR du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 308 CM du 10 février2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Island Pearls (exploitante n° 96) sis à Kauehii, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2007 à la page 3166
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