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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2618 PR du 5 septembre 2007

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Arrêté n° 2618 PR du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2467 PR du 24 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Virginia Tarina épouse Bene (exploitante n° 302), sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2007 à la page 3430
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  • Modifiant : Arrêté n° 2467 PR du 24/08/2007
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