Arrêté n° 2624 PR du 05/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2624 PR du 5 septembre 2007 portant admission du navire Te Haere Maru VI exploité par la société Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3430 dans la partie Présidence Télécharger : |
