Ministères Arrêté n° 125 MTE/ENV du 7 septembre 2007 autorisant la STP Promotion Fareopu à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Iris située à la Mission, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3515 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







