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Ministères Arrêté n° 180 MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort" cadastré section ZC n° 6, commune de Papeete, au profit de l'établisssement public Fare Tama Hau Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3545 |
