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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 130 MTE/ENV du 11 septembre 2007

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Arrêté n° 130 MTE/ENV du 11 septembre 2007 autorisant M.Victor Chene à installer et exploiter un parking couvert dans la résidence Te Hei Ura située à l'intersection des rues Clapier et Leboucher, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3534
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