Arrêté n° 1462 DRCL du 19/09/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1462 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. James Salmon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 40 du 04/10/2007 à la page 3738 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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