Arrêté n° 1307 MARQ du 03/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule d'intervention de police" au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 2009, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
Paru au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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