Arrêté n° 32 IDV du 04/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 32 IDV du 4 septembre 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 21.951.991 Fcfp soit 183.957,68 euros au titre du programme 123, conditions de vie d'outre mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la mise aux normes électriques et la pose de faux plafonds dans la mairie de Paea
Paru au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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