Arrêté n° 3 MET du 28/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MET du 28 septembre 2007 portant délégation de signature de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NS du 02/10/2007 à la page 739 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 258 MET du 30/11/2007

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