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Présidence Arrêté n° 3117 PR du 4 octobre 2007 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3845 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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