ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 17 IDV du 27 juin 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 539 080 F CFP, soit 21 277,49 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63, secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la fourniture et la pose de 3 sirènes d'alerte Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







